Le PEPS (Syndicat des Entreprises de Portage Salarial) avec les partenaires sociaux ont travaillé à améliorer les couvertures et risques en matière de Mutuelle santé et de Prévoyance pour l’ensemble des salariés portés du secteur. Un accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire a été conclu.

Régime frais de santé et prévoyance

A l’issue de ces travaux, les partenaires sociaux du portage salarial ont décidé de mettre en place un régime frais de santé et prévoyance obligatoire, mutualisé, responsable et solidaire au niveau national et prenant effet au 1er janvier 2021.

C’est un fait marquant pour le portage salarial.

Les principaux points à retenir sont :

ü  Un régime mutualisé afin de rechercher le meilleur rapport garanties/coût possible, tout en assurant un bon équilibre à long terme du régime ;

ü  Un régime instituant des garanties plus avantageuses que celles prévues par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L.911-7 du Code de la sécurité sociale, tout en respectant les conditions du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales ;

ü  Un régime instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité tel que prévu par l’article L.912-1 I et IV du Code de la sécurité sociale et ses décrets d’application ; – un régime piloté paritairement afin d’en assurer la pérennité et la gestion au plus près des intérêts des salariés et des employeurs ;

ü  Le maintien temporaire des couvertures complémentaires santé dans les conditions de l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale.

Tim Portage a fait le nécessaire auprès des organismes de Mutuelle et Prévoyance pour se mettre en conformité avec cet accord paritaire. Tim Portage permet ainsi à ses salariés portés de pouvoir bénéficier des couvertures santé et prévoyance avec les niveaux de garantie conformes au portage salarial.

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