La durée de votre contrat

La convention collective de branche des salariés en portage salarial encadre la durée des contrats en portage selon le type de contrat.

De manière simple, la durée maximale d’une mission pour un salarié porté au sein d’une entreprise cliente en portage salarial ne peut excéder 36 mois pour un salarié en CDI. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, la durée maximale est fixée à 18 mois.

CDI

Le CDI de portage salarial est soumis aux disposition de droit commun du CDI avec les spécificités suivantes :

  • Objet du CDI : Sa principale spécifiée est qu’il est conclu pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes et que chaque mission ne pourra durer plus de 36 mois.
  • Périodes sans prestations : La société de portage n’est pas tenue de rémunérer le salarié porté dans les périodes sans prestation à une entreprise cliente (Art.L. 1254-21 du code du travail).

CDD

Le CDD de portage salarial est lui aussi régi par le droit commun du CDD en matière de période d’essai, indemnité de congés payés, rupture anticipée, échéance du terme, et indemnité de précarité. Ses particularités en comparaison du CDD de droit commun sont :

  • Objet du CDD : Le code du travail crée un nouveau cas de recours au CDD : la réalisation d’une mission par le salarié porté auprès d’une entreprise cliente dans le cadre du portage salarial.
  • Terme précis, ou imprécis : En cas de terme précis, un renouvellement du CDD est envisageable une fois. Ce renouvellement peut être prévu dans le contrat initial, ou par avenant séparé. En cas de terme imprécis, le contrat  devra mentionner une durée minimale d’exécution, et préciser que le terme interviendra avec la réalisation de la mission pour lequel il a été conclu.
  • Durée maximale : Le CDD, à terme précis ou imprécis, ne pourra avoir une durée, renouvellement compris, excédant 18 mois.