Le portage salarial: quels sont les inconvénients ?

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Les nombreuses charges du portage salarial

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Le portage salarial a un coût composé de 3 éléments :

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Les commissions qui sont prélevées par l’entreprise de portage
Les cotisations patronales que les sociétés de portage doivent verser
Les cotisations salariales qui sont précomptées à la personne bénéficiant de ce statut, et qui sont versées par l’entreprise de portage

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Ainsi, la société de portage est rémunérée grâce aux commissions prélevées sur les honoraires payés par le client. Elles représentent en moyenne 7 à 11 % des honoraires. Les cotisations sociales sont, quant à elles, prélevées sur le montant disponible réparti en salaire et charges.

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À titre d’exemple, pour 12 400 € d’honoraires, on compte :

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Le montant hors taxes facturé : 12 400 €
Les commissions prélevées par l’entreprise de portage : - 1 240 €

Les cotisations patronales payées par la société : - 3 450 €
Les cotisation salariales : - 1 628 €
Résultat = salaire net : 6 082 €

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Le « porté » bénéficiera donc d’un salaire de 6 082 €, qui sera soumis à l’impôt sur le revenu.

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Le portage salarial : un statut formel

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Le portage salarial est un statut particulier reposant sur une relation tripartite entre l’entreprise de portage, le « porté » et le client. Pour que cette relation fonctionne correctement et que les missions se passent bien, il est indispensable de répondre à de nombreuses formalités. Il s’agit :

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du contrat de travail : concerne l’entreprise de portage et le « porté ». Ce document engage les deux parties l’une envers l’autre. Il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, mais aussi d’un contrat à temps partiel annualisé.

du contrat de prestation de service: qui doit être signé par l’entrepreneur, l’entreprise de portage salarial et le client. Il permet d’encadrer la future mission et d’énoncer les différentes conditions de rémunération. Ce contrat doit être signé pour chaque nouvelle prestation, même si le client reste le même.
de la convention d’adhésion : doit être signée par la société de portage salarial et l’entrepreneur. Bien qu’elle soit facultative, elle présente un intérêt puisqu’elle comporte, par exemple, les modalités de facturation des honoraires.

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Ces documents doivent inévitablement être complétés de factures et de fiches de paie, et d’un compte d’activité que l’entreprise de portage doit fournir.

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Le portage salarial n’est pas ouvert à tout le monde

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Le portage salarial inconvénients est qu’il ne peut pas s’appliquer à tous. Ce statut n’est pas ouvert à toutes les activités, pour certaines il est même interdit. C’est le cas pour les métiers :

du service à la personne : ménage, garde d’enfants, aide à la personne, etc.
du négoce : achat ou vente de marchandise, etc.

juridiques : notaires, avocats, huissiers, etc.
du BTP ou de l’artisanat : peintres, maçons, etc.

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D’autre part, un entrepreneur en portage doit respecter un chiffre d’affaires minimum pour bénéficier du statut. Il faut pouvoir facturer ses services au moins 35 € de l’heure hors taxes, et 250 € par jour. Il ne s’agit donc pas d’une activité complémentaire.

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Le droit à l’assurance chômage n’est pas systématique

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En cas de portage salarial, les droits à l’allocation chômage ne sont accordés que sous certaines conditions. Il faut qu’il y ait un lien de subordination clairement établi entre l’entreprise de portage et le salarié porté.

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L’entrepreneur pourra conserver une partie de ses Allocations d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) s’il remplit les conditions suivantes :

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