Mutuelle portage salarial
Pouvoir travailler en toute liberté, tout en étant protégé comme un salarié, telle est la raison principale pour laquelle de nombreuses personnes optent de plus en plus pour le portage salarial.
Devenir indépendant sous le statut de salarié porté, c'est jouir d'une autonomie sur vos missions tout en vous déchargeant de la gestion administrative et comptable qui incombe à un auto-entrepreneur. A l'instar de tout travailleur dans une entreprise, vous disposez du droit de bénéficier d'une complémentaire santé pour anticiper et faire face à vos soucis de santé. Il s'agit d'une couverture supplémentaire à celle de la Sécurité sociale (assurance maladie obligatoire).
Elle vous est proposée par toute société de portage salarial, à l'image de Tim Portage. Nous vous expliquons les principes de la mutuelle en portage salarial.
La mutuelle en portage salarial : comment fonctionne-t-elle ?
Quels sont les avantages de la mutuelle santé pour le salarié porté ?
Que vous soyez un consultant indépendant en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée auprès d'une société de portage salarial, vous êtes concerné par la mutuelle d'entreprise. Elle représente un complément de la couverture sociale du régime général.
La mutuelle renforce votre protection sociale et vous offre plusieurs avantages. Elle supporte sous forme de remboursements vos frais de santé en cas d'arrêt maladie, de suivi médical ou d'opération. Même si la complémentaire santé réunit la mutuelle et la prévoyance, il est important de les distinguer. La mutuelle vise essentiellement à couvrir des frais de santé du travailleur, alors que la prévoyance prend en charge les aléas inhérents aux risques du travail. Il s'agit par exemple de l'invalidité, du décès, de l'incapacité, etc.
Couverture minimale assurée par la mutuelle santé
Grâce à la mutuelle, le salarié porté jouit d'une couverture minimale encore appelée panier de soins minimum ou socle de garanties minimales. Ainsi, ce panier inclut par exemple la totalité du forfait journalier d'hospitalisation. En fonction des garanties qu'il contient, le contrat souscrit couvre également, en partie ou entièrement, les soins dentaires (prothèses et orthodontie), les frais d'optique, etc.
Le niveau de remboursement du ticket modérateur (reste à charge après remboursement par la Sécu) dépend donc du contenu de votre contrat de complémentaire santé.
Tarifs avantageux de souscription à la mutuelle santé en portage salarial
En laissant votre entreprise s'occuper du choix de votre mutuelle, vous bénéficiez de tarifs préférentiels et négociés en raison de l'effet de groupe. A contrario, il n'est pas certain que votre contrat de mutuelle santé soit autant avantageux si vous y souscrivez tout seul en tant que freelance (mutuelle indépendant).
De plus, l'entreprise de portage salarial, en sa qualité d'employeur, participe à la cotisation. Sa participation doit être au moins égale à 50% de la cotisation totale, le reste étant à votre charge. Si la cotisation s'élève à 400 euros l'année, vous êtes sûr qu'au moins 200 euros sont pris en charge par votre société de portage salarial. Elle peut décider également d'étendre la couverture à vos ayants droit, notamment votre conjoint(e) et vos enfants.
Elle peut vous proposer une couverture plus étendue ou des bonus en option, en dehors du socle de garanties minimales pris en charge par la mutuelle. Bien sûr, prévoyez de payer plus cher pour en profiter.
Chez Tim Portage, nous prenons les dispositions pour que chaque salarié porté bénéficie d'une couverture santé optimale. Contactez nos conseillers pour mieux comprendre la mutuelle santé à laquelle vous avez droit en tant que salarié porté.
Pourquoi la mutuelle en portage salarial est obligatoire ?
Exercer une activité indépendante ou devenir indépendant au moyen du portage salarial fait quasiment de vous un salarié du secteur privé. La société de portage se trouve dans l'obligation de souscrire une mutuelle d'entreprise. Quant à vous, vous bénéficiez d'office de la mutuelle en portage salarial. Cependant, vous pouvez refuser de souscrire le contrat de complémentaire santé collective si vous arrivez à fournir des preuves valables, en accord avec les conditions de dispense d'adhésion prévues par une convention collective ou un accord de branche.
Situations de refus d'adhésion à la mutuelle en portage salarial
Généralement, vous pouvez refuser la mutuelle en portage salarial si vous avez déjà une complémentaire santé individuelle ou si vous disposez d'une mutuelle en tant qu'ayant droit. Dans ce dernier cas, il s'agit principalement de l'affiliation à une mutuelle obligatoire via votre conjoint(e). De même, la souscription à la mutuelle portage salarial n'est pas nécessaire si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
Démarches pour refuser la mutuelle en portage salarial
Pour être autorisé à refuser la mutuelle en portage salarial, vous devez envoyer un courrier de dispense d'adhésion à votre employeur. Ce document comporte la raison pour laquelle vous demandez à être dispensé de la souscription obligatoire. Doivent y être jointes des pièces justificatives de votre situation. A cet effet, vous pouvez fournir une copie de votre contrat actuel de mutuelle obligatoire ou votre attestation d'aide à la complémentaire santé solidaire. La lettre de dispense d'adhésion inclut une mention indiquant clairement que vous comprenez les conséquences de votre refus d'adhésion.
Il revient à votre société de portage salarial d'examiner votre cas et d'accepter ou de rejeter votre demande de dispense.
Tout au long de votre parcours de salarié porté, vous serez confronté au choix d'adhérer ou non à une mutuelle collective. Vous gagnez à savoir comment fonctionne ce dispositif de protection sociale, afin de prendre les meilleures décisions pour vous et pour vos ayants droit. Obtenez des informations supplémentaires en discutant avec nos conseillers Tim Portage.
